Prestations d’hygiène 4D - Dératisation, Désinsectisation, Démoustication, Désinfection pour les bâtiments et espaces publics de la Ville ainsi que la formation des agents municipaux

Ville de Mamoudzou (976)

Prestations d'hygiène 4D - Dératisation, Désinsectisation, Démoustication, Désinfection pour les bâtiments et espaces publics de la Ville ainsi que la formation des agents municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
2026-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’hygiène 4D - Dératisation, Désinsectisation, Démoustication, Désinfection pour les bâtiments et espaces publics de la Ville ainsi que la formation des agents municipaux
Numéro de référence: 2025DCPA0099
Brève description:
Prestations d'hygiène 4D - Dératisation, Désinsectisation, Démoustication, Désinfection pour les bâtiments et espaces publics de la Ville ainsi que la formation des agents municipaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre: Désinfection des bâtiments publics
Description du marché: Désinfection des bâtiments publics
Adresse postale: Ville de Mamoudzou
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): valeur technique
délai d'intervention
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : apprécié par le nombre d’agents de la ville en contrat PEC ou en contrat précaire ainsi que le volume horaire que le soumissionnaire s’engage à réserver aux jeunes agent de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Désinsectisation des bâtiments
Description du marché: Désinsectisation des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Dératisation des bâtiments et espaces publics
Description du marché: Dératisation des bâtiments et espaces publics
Produits/services: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Titre: Démoustication des bâtiments publics
Description du marché: Démoustication des bâtiments publics
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Département: 976
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: 976
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611852 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547372 (2025-08-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250219
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Dératisation des bâtiments et espaces publics
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sarl 3D976
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl 3D976
Numéro d'enregistrement national: 95163968100018
Département: 976
Adresse postale: 374 boulevard Mawana Madi résidence le jardin créole villa C4 97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3d976@gmx.fr 📧
Téléphone: +33 639227751 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 250 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 23 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STOP INSECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop insectes sarl
Numéro d'enregistrement national: 434238556000468
Adresse postale: ZI Kawéni 97400 MAMOUDZOU
Courrier électronique: administration@stopinsectes.com 📧
Téléphone: +33 262613004 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 926 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2026/S 012-035576 (2026-01-16)