Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique qui concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus deux fois par...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus deux fois par période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique apprécié à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE jugé au regard de la pertinence des actions mises en oeuvre par le candidat (politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, politique de recyclage des déchets DEEE, politique de réduction de la consommation énergétique, les pratiques en matière de diversité, d'égalité et d'insertion professionnelle)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se reporter à la liste des justificatifs indiquée au point 6.7 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à
R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à
R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7
à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286288 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances
Reference number: 2025-007
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l’eau.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25BDC0038
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Numéro d'enregistrement national: 399 091 339 00172
Adresse postale: 5/7 avenue de Paris
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sully-group.com/fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Code postal: 92416
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr📧
Téléphone: 0141201950📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 217-747670 (2025-11-10)