Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.

Agence de l'eau Seine Normandie

Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
Le marché fait l'objet d'un lot unique qui concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus deux fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique apprécié à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE jugé au regard de la pertinence des actions mises en oeuvre par le candidat (politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, politique de recyclage des déchets DEEE, politique de réduction de la consommation énergétique, les pratiques en matière de diversité, d'égalité et d'insertion professionnelle)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
se reporter à la liste des justificatifs indiquée au point 6.7 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92000
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dahlia.cugat@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2754704&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2754704&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286288 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances
Numéro de référence: 2025-007
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l’eau.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Nombre maximum de reconductions: 2

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25BDC0038
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Hébergement portail téléservices
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Numéro d'enregistrement national: 399 091 339 00172
Adresse postale: 5/7 avenue de Paris
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sully-group.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Code postal: 92416
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201950 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 217-747670 (2025-11-10)