Prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel et de débardage et remise en état sur le territoire de l'Agence Territoriale de Lille en forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Office national des forêts

Prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel et de débardage et remise en état sur le territoire de l'Agence Territoriale de Lille en forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Relance dans le cadre d'une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel et de débardage et remise en état sur le territoire de l'Agence Territoriale de Lille en forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Numéro de référence: 2025-8505-05
Brève description:
Prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel et de débardage et remise en état sur le territoire de l'Agence Territoriale de Lille en forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Relance dans le cadre d'une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Abattage manuel et vidange des bois par débusquage et portage UT SOMME COTE D OPALE
Description du marché: il convient de se référer au documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier géré par l'agence de Lille
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Abattage manuel et vidange des bois par débusquage et portage HAINAULT
Description du marché: Il convient de se référer au document de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence de Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les forêts de l'agence de Lille Hainault, Somme et Côte d'Opale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: CA annuel des 3 dernières années.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160749240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot 3X (les candidats dont les offres seront retenues pour les lots 1 à 3 seront automatiquement titulaires du lot 3X) il convient de se référer aux documents de la consultation à cet effet. Les variantes ne sont pas autorisées et ce, pour chacun des lots. Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum de la présente consultation.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663001 (2025-10-07)