PRESTATIONS D’EXPERTISE MEDICALE DU DOMMAGE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION IMPUTES A DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Ministère de l'intérieur
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’expertise medicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des vehicules terrestres a moteur du ministere de l’interieur
Numéro de référence: PRA039433
Brève description:
“Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’expertises médicales et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – zone de défense de paris
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces...”
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Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertises médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT (soit 120 000 Euros TTC) pour la période initiale et un montant...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n°1 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Nord
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT (soit 28 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°2 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Ouest
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT (soit 28 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°4 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 Euros HT (soit 16 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Est
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 Euros HT (soit 33 600 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°5 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 34 000 Euros HT (soit 40 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
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Informations sur les options
Description des options:
“le lot n°6 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros HT (soit 132 000 Euros TTC) pour la période initiale et un montant...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°7 lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations intellectuelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-402324 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’expertise medicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des vehicules terrestres a moteur du ministere de l’interieur
Numéro de référence: PRA039433
Brève description:
“Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’expertises médicales et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – zone de défense de paris
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces...”
Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertises médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT (soit 120 000 Euros TTC) pour la période initiale et un montant...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n°1 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Nord
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT (soit 28 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°2 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Ouest
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT (soit 28 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°4 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 Euros HT (soit 16 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Est
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 Euros HT (soit 33 600 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°5 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 34 000 Euros HT (soit 40 800 Euros TTC) pour la période initiale et un montant maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“le lot n°6 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros HT (soit 132 000 Euros TTC) pour la période initiale et un montant...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot n°7 lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations intellectuelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-402324 (2025-06-19)
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