PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie
Numéro de référence: PA000233
Brève description:
“PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot1.
Titre: Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes – Saint-Jean-D’Angély et le CH Royan Atlantique
Description du marché:
“Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes – Saint-Jean-D’Angély et le CH Royan Atlantique”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 3 480 000 euros HT, toutes périodes cumulées, réparti comme suit : 3 150 000 € HT pour le GH et 330 000 € HT pour le CHRA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (5%)
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) 4-2) Sécurisation des flacons (2%) 4.-3) Propositions de fixateur (2%)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2.
Titre: Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac
Description du marché:
“Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de 780 000 € HT est pour toute la durée d'exécution du marché, toute période confondue.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d’agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d’intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cf. Documents de la consultation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Non concerné”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - SJY
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Département: 17
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33 5 46 95 12 30 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 119-411297 (2025-06-23)