Prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - Pôles Territoriaux Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre des pôles territoriaux Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe. Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2028. L'exécution des prestations commencera à compter du 3 novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims
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Pôles Territoriaux Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe
Numéro de référence: GF3A501
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre des pôles territoriaux Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe.
Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2028.
L'exécution des prestations commencera à compter du 3 novembre 2025.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire, une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des prestations d'entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
- Partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de salage et de déneigement à l'école des Petites Loges.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le périmètre géographique du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de politique sociale - sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- Partie forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des prestations d'entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le périmètre géographique des pôles territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: +33326777493📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser.
Dans le cadre...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause obligatoire d'insertion s'applique à tous les lots/titulaires du présent accord-cadre. Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP.
Le titulaire devra également utiliser des produits disposant d'une certification « éco-label » sauf cas particuliers justifiés par le titulaire en raison notamment de la nature de la prestation (décapage, sanitaire).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389118 (2025-06-13)