PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
EPTB Seine Grands Lacs
Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB pour les locaux de l'EPTB en Seine et Marne (77). Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévue au présent accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
Numéro de référence: 25439
Brève description:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 25439
Titre: lot n°4 « nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77)
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Suite à l’infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien ménager...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Estimation et montant maximum de la part à bons de commande Partie forfaitaire : Estimation en €HT/an : 8 200,00 € HT/an , soit 32 800 € HT sur 4...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Adresse postale: Station de pompage
Chemin de la Chapelle
Code postal: 77120
Ville: Chatenay sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouvelle procédure prévue en 2029.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu’au 30/04/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Notation sur 70 points Total note du candidat = note DPGF en Euros TTC + note DQE en Euros TTC Note Prix DPGF du candidat〖 examiné=((DPGF -offre la moins disante )/(DPGF- offre du candidat examiné)) x 45 Note Prix DQE du candidat〖 examiné=((DQE -offre la moins disante )/(DQE- offre du candidat examiné)) x 25
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l’entreprise et moyens humains affectés à l’accord-cadre – Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 77 120
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
URL: www.seingrandslacs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 204-699197 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
Numéro de référence: 25439
Brève description:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 25439
Titre: lot n°4 « nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77)
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Suite à l’infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien ménager...”
Informations complémentaires:
“Estimation et montant maximum de la part à bons de commande Partie forfaitaire : Estimation en €HT/an : 8 200,00 € HT/an , soit 32 800 € HT sur 4...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Adresse postale: Station de pompage
Chemin de la Chapelle
Code postal: 77120
Ville: Chatenay sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouvelle procédure prévue en 2029.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu’au 30/04/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Notation sur 70 points Total note du candidat = note DPGF en Euros TTC + note DQE en Euros TTC Note Prix DPGF du candidat〖 examiné=((DPGF -offre la moins disante )/(DPGF- offre du candidat examiné)) x 45 Note Prix DQE du candidat〖 examiné=((DQE -offre la moins disante )/(DQE- offre du candidat examiné)) x 25
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l’entreprise et moyens humains affectés à l’accord-cadre – Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 77 120
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
URL: www.seingrandslacs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 204-699197 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 47016.64 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 47016.64 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'accord-cadre - Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25439
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47016.64 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47016.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DECA PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre deca proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: DeCA Propreté I.D.F
Numéro d'enregistrement national: 33529577000085
Adresse postale: 10 allée des acacias
Code postal: 77100
Commune postale: Mareuil les Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 053-182718 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 47016.64 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 47016.64 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'accord-cadre - Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25439
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47016.64 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47016.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DECA PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre deca proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: DeCA Propreté I.D.F
Numéro d'enregistrement national: 33529577000085
Adresse postale: 10 allée des acacias
Code postal: 77100
Commune postale: Mareuil les Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 053-182718 (2026-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕