Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Marché réservé pour les lots 1 à 7 dans les conditions énoncées au DCE.Les prestations de nettoyage des vitreries seront traitées à prix global et forfaitaire (lots 8 à 11). Les prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) seront traitées à prix mixte, comme suit : - Les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, - Les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l'article 2.2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2025M001
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site...”
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site...”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, les lots de prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) sont réservés...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: 103 BIS RUE BELLEVILLE ESPACE RODESSE
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-na-sg-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0557014505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053556 (2025-01-24)

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