Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Marché réservé pour les lots 1 à 7 dans les conditions énoncées au DCE.Les prestations de nettoyage des vitreries seront traitées à prix global et forfaitaire (lots 8 à 11). Les prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) seront traitées à prix mixte, comme suit : - Les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, - Les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l'article 2.2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2025M001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 2025M001010
Titre: Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Charente (16)
Description du marché:

La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 9 700 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Code postal: 16023
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M001020
Titre: Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Creuse (23)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 6 500 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Adresse postale: 28 avenue d'Auvergne
Code postal: 23006
Ville: Gueret
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025M001030
Titre: Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Dordogne (24)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 18 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Adresse postale: 15 rue du 26ème
Code postal: 24053
Ville: Perigueux
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025M001040
Titre: Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Landes (40)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 13 100 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Adresse postale: 7 avenue Antoine Dufau
Code postal: 40011
Ville: Mont de marsan
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025M001050
Titre: Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 12 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Adresse postale: 6 rue de l'Abreuvoir
Code postal: 79025
Ville: Niort
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025M001060
Titre: Prestations d'entretien des locaux du site de la Haute-Vienne (87) Bâtiments A et B
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 28 100 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

Adresse postale: 24 rue Donzelot
Code postal: 87031
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025M001070
Titre: Prestations d'entretien des locaux du site de la Gironde (33)
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 90 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 5 000 euros HT

Adresse postale: 103 B RUE DE BELLEVILLE Espace Rodesse
Code postal: 33063
Ville: Bordeaux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025M001080
Titre: Prestations de nettoyage des vitreries du site de la Haute-Vienne (87)
Description du marché:

La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.

Informations complémentaires:

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025M001090
Titre: Prestation de nettoyage des vitreries du site de la Gironde (33)
Description du marché:

Informations complémentaires:

Adresse postale: 103 B rue de Belleville Espace Rodesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025M001100
Titre: Prestations de nettoyage des vitreries de la Délégation Départementale des Landes (40)
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025M001110
Titre: Prestations de nettoyage des vitreries de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79)
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution:

Charente 🏙️

Creuse 🏙️

Deux-Sèvres 🏙️

+ 4 de plus

Dordogne 🏙️

Gironde 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Landes 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, les lots de prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: 103 BIS RUE BELLEVILLE ESPACE RODESSE
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-na-sg-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0557014505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053556 (2025-01-24)

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