Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Saint Malo
Description du marché: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Saint Malo
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Dinan
Description du marché: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Dinan
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Cancale
Description du marché: Entretien des espaces verts du site hospitalier de Cancale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 26350005000012
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Code postal: 35400
Commune postale: Saint malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du Patrimoine et Travaux
Courrier électronique: direction.dtoi@ch-stmalo.fr 📧
Téléphone: 02 99 21 28 59 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114355 (2025-02-18)