Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE

Commune de Goyave (971)

Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Commune de Goyave (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Numéro de référence: MP97114-25-04
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Quantité: 10400 mètre carré
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts et espaces libres sur le territoire de la commune de Goyave. Il comprend notamment la tonte, la taille, le débroussaillage, l'élagage, l'abattage, le fauchage routier et le fleurissement. La liste précise des sites, leur localisation, superficie et les fréquences d’intervention concernés figurent en annexe du CCTP. Ces données pourront être actualisées chaque année.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 2. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : 60/40 • Attributaire classé n°1 : 300 000 € • Attributaire classé n°2 : 200 000 € Cette répartition en pourcentage du montant maximal du marché entre les attributaires constitue un objectif et non une obligation pour le maitre d’ouvrage. En cas de contrainte et nécessité opérationnelles ces montants répartis entre les opérateurs pourront être différents. Les attributaires ne peuvent élever aucune contestation sur ce point.

Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Adresse postale: Commune de goyave
Code postal: 97128
Ville: Goyave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique • Sous-critère Organisation générale : moyens humains dédiés et qualification des intervenants, compétences en relation avec la spécialité des travaux, soins apportés à la sécurité et à la signalisation du chantier, mesures proposées pour limiter la gêne occasionnée.) pondéré à 10 %. • Sous-critère Méthodologie de réalisation des prestations (respect des règles de l'art, descriptif des modes opératoires, procès de suivi de chantier et de contrôle) pondéré à 20 %. • Sous-critère Qualité des matériels (Caractéristiques des engins, fiches techniques matériels fournis, attestation VGP,…) pondéré à 10 %.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales • Sous-critère mesures prises en matière environnementales : pondéré à 10 %. • Sous-critère Modalité de mise en œuvre de la clause sociale pondéré à 10 %. Apprécié au vu des informations suivantes : mesures prises pour la protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché et descriptif des modalités de mise en œuvre de la clause sociale obligatoire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971114000018
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Rue des écoles
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.araminthe@villedegoyave.fr 📧
Téléphone: +33 590959111 📞
Fax: +33 590959495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de goyave
Numéro d'enregistrement national: 219 711 140 00018
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@villedegoyave.fr 📧
Téléphone: +33 590959111 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297008 (2025-05-06)

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