PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la communaute de communes du pays fouesnantais
Numéro de référence: S2420-04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: S2420-0401
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - sites communautaires
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - sites communautaires
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S2420-0402
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Zones d'activités
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: S2420-0403
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Giratoires communautaires
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Giratoires communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: S2420-0404
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Sites eau potable et assainissement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso
Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033695 (2025-01-15)