Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la communaute de communes du pays fouesnantais
Numéro de référence: S2420-04
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - sites communautaires”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Zones d'activités”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Giratoires communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la CCPF - Sites eau potable et assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région:
Finistère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone:
+33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033695 (2025-01-15)