Prestations d'entretien des espaces verts
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des sites Multi accueils, ALSH, école de musique et cuisine centrale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois par période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des déchetteries, siège de l’agglomération et Maison des Entreprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et bassins de rétention
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des zones d'activités et bassins de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Réalisation des OLD et faucardage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation des OLD et faucardage
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre de services à bons de commande et marchés subséquents
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378203 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des sites Multi accueils, ALSH, école de musique et cuisine centrale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites Multi accueils, ALSH, école de musique et cuisine centrale, marché réservé selon l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires:
La visite des sites est libre. Les candidats se chargeront d'informer les différentes structures de leur passage.
Adresse postale: Territoire du Gard Rhodanien
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois par période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des déchetteries, siège de l’agglomération et Maison des Entreprises
Description du marché:
Entretien des espaces verts des déchetteries, siège de l’agglomération et Maison des Entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et bassins de rétention
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des zones d'activités et bassins de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Réalisation des OLD et faucardage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation des OLD et faucardage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre de services à bons de commande et marchés subséquents
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378203 (2025-06-11)
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