Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX
Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Numéro de référence: AO2507
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“cf. supra point 2.1”
Informations complémentaires:
“cf. supra (point 2)”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation d'assurance en cours de validité.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Téléphone: 0148764700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.charenton.fr🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du...”
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.21434 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 12 décembre 2025 à 16 heures. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 214313 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Ditesle nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 (cf. Règlement de consultation). Aucune variante n'est autorisée. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle / case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle / case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 218-750695 (2025-11-10)
Avis de marché (2025-11-13)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025"
Lire:
"Les conditions de la visite sont les suivantes :
La visite...”
Texte
Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025"
Lire:
"Les conditions de la visite sont les suivantes :
La visite obligatoire aura lieu le mardi 25 novembre 2025.
Le rendez-vous a lieu devant l'Hôtel de Ville, 48 rue de Paris, à CHARENTON LE PONT de 8h30 à 17h00 (cf. article 1.2 des CCTP).
Les candidats intéressés devront se rendre directement sur place, après avoir contacté, au plus tard 24 h avant la visite :
La DIRECTION DU PATRIMOINE
49, rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont
Téléphone : 01 46 76 47 00
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Source: OJS 2025/S 221-760357 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-17)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le mardi 25 novembre 2025"
Lire: "Les conditions de la visite sont les suivantes : La visite obligatoire...”
Texte
Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le mardi 25 novembre 2025"
Lire: "Les conditions de la visite sont les suivantes : La visite obligatoire aura lieu le vendredi 28 novembre 2025 devant l'Hôtel de Ville, 48 rue de Paris, à CHARENTON LE PONT de 8h30 à 17h00 (cf. article 1.2 des CCTP).
Les candidats intéressés devront se rendre directement sur place, après avoir contacté, au plus tard 24 h avant la visite : La DIRECTION DU PATRIMOINE 49, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Téléphone : 01 46 76 47 00"
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Texte:
“(champ 5.1.12) Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 12/12/2025 16:00
Lire : Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00
(cela...”
Texte
(champ 5.1.12) Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 12/12/2025 16:00
Lire : Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00
(cela vaut pour les LOT-0001 & -0002)
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Source: OJS 2025/S 222-764962 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le résultat global mentionné infra est sur 12 mois et pour les 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 728 245 EUR 💰
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOCAUX”
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 622 589,08 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 40 000 Euros HT....”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 622 589,08 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 40 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations 20.0 %
1.2-Organisation du travail : personnel, exécution des prestations et contrôle 25.0 %
1.3-Moyens mobilisés en matériels 5.0 %
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES VITRES”
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 45 656,59 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 20 000 Euros HT....”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 45 656,59 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 20 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO250701
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Nettoyage des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 622589.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofraneth
Numéro d'enregistrement national: 41414164800074
Adresse postale: 23, avenue de la Baltique
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 656 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lotis
Numéro d'enregistrement national: 50293927500066
Adresse postale: 98, boulevard Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 RUE DE PARIS
Commune postale: Charenton le Pont
Téléphone: 0146764700📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Code postal: 77000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 040-135003 (2026-02-25)