PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-10 Avis de marché
2025-11-13 Avis de marché
2025-11-17 Avis de marché
2026-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Numéro de référence: AO2507
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AO250701
Titre: Nettoyage des locaux
Description du marché: cf. supra point 2.1
Informations complémentaires: cf. supra (point 2)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO250702
Titre: Services de nettoyage de vitres
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Code postal: 92220
Ville: Charenton-le-Pont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation d'assurance en cours de validité.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics
48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0148764700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.charenton.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.21434 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 12 décembre 2025 à 16 heures. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 214313 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Ditesle nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 (cf. Règlement de consultation). Aucune variante n'est autorisée. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle / case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-750695 (2025-11-10)
Avis de marché (2025-11-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025" Lire: "Les conditions de la visite sont les suivantes : La visite obligatoire aura lieu le mardi 25 novembre 2025. Le rendez-vous a lieu devant l'Hôtel de Ville, 48 rue de Paris, à CHARENTON LE PONT de 8h30 à 17h00 (cf. article 1.2 des CCTP). Les candidats intéressés devront se rendre directement sur place, après avoir contacté, au plus tard 24 h avant la visite : La DIRECTION DU PATRIMOINE 49, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Téléphone : 01 46 76 47 00
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 172ba706-cfb7-4555-962f-8fd959d74958-01
Source: OJS 2025/S 221-760357 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Description
Code postal: 94220
Ville: Charenton le Pont
Adresse postale: Charenton le Pont

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : "Une visite obligatoire aura lieu le mardi 25 novembre 2025" Lire: "Les conditions de la visite sont les suivantes : La visite obligatoire aura lieu le vendredi 28 novembre 2025 devant l'Hôtel de Ville, 48 rue de Paris, à CHARENTON LE PONT de 8h30 à 17h00 (cf. article 1.2 des CCTP). Les candidats intéressés devront se rendre directement sur place, après avoir contacté, au plus tard 24 h avant la visite : La DIRECTION DU PATRIMOINE 49, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Téléphone : 01 46 76 47 00"
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
(champ 5.1.12) Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 12/12/2025 16:00 Lire : Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00 (cela vaut pour les LOT-0001 & -0002)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: def73ed9-910d-452e-bed2-5f5bba55da1a-02
Source: OJS 2025/S 222-764962 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le résultat global mentionné infra est sur 12 mois et pour les 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 728 245 EUR 💰
Description
Description du marché: NETTOYAGE DES LOCAUX
Informations complémentaires:
Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 622 589,08 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 40 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations 20.0 % 1.2-Organisation du travail : personnel, exécution des prestations et contrôle 25.0 % 1.3-Moyens mobilisés en matériels 5.0 %
Description
Titre: Nettoyage des vitres
Description du marché: NETTOYAGE DES VITRES
Informations complémentaires:
Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 45 656,59 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 20 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ...

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO250701
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Nettoyage des locaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 622589.08 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: AO250701
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: cofraneth
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofraneth
Numéro d'enregistrement national: 41414164800074
Adresse postale: 23, avenue de la Baltique
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO250702
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lotis
Nom et adresse du contractant
Nom: Lotis
Numéro d'enregistrement national: 50293927500066
Adresse postale: 98, boulevard Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 48 RUE DE PARIS
Commune postale: Charenton le Pont
Téléphone: 0146764700 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Code postal: 77000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2026/S 040-135003 (2026-02-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cofraneth LOTIS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres