Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Numéro de référence: RF7V401
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: RF7V401
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de reprendre le personnel. Ils devront en tenir compte lors de l'établissement de leur offre. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 Euros HT sur sa durée totale.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de vitres 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Adresse postale: Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Engagements en matière de politiques sociale et environnementale : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Département: Marne
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Service à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.reims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 juillet 2025. - Des visites sur sites sont obligatoires pour cet accord-cadre. Ces visites se dérouleront les lundi 17 février et mardi 18 février 2025. Les candidats devront assister à l'ensemble des visites prévues selon le planning en annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (RC). La prise de rendez-vous se fera selon les modalités décrites à l'article 3.3 du RC. Les candidats seront attendus le lundi 17 février, à 8 h 00, à l'école Blanche Cavarrot, située 4 allée Blanche Cavarrot à Reims, 51100, afin d'assister à la visite de la première école. Par la suite, les déplacements se feront en bus. Le nombre de personnes autorisées à participer aux visites est fixé à deux par candidat. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054296 (2025-01-24)

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