Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le marché a pour objet les prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, PARIS Cedex 20 (représentant environ 1 500 agents, pour un estimatif, tous flux de déchets confondus, d’environ 200 tonnes de déchets générés annuellement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Description
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 200
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS
26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eyeghe Minko Sébastien
Courrier électronique: sebastien.eyegheminko@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 1 72 60 20 02 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2881977&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2881977&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 5511 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 209-716775 (2025-10-28)

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