Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Préfecture de Mayotte
Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Brève description:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 PREFECTURE/SGC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Sites #x0D; Préfecture de Mayotte bâtiment administratif #x0D; Secrétariat Général commun bâtiment administratif#x0D; Résidences préfectorales et cases de passages”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Avenue de la préfecture
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 DEALM
Description du marché:
“Sites #x0D; DEALM M'tsapere#x0D; DEALM Parc Kawéni#x0D; DEALM CEI Dzoumogne#x0D; DEALM CEI Tsimkoura#x0D; DEALM Petit Terre (CEI et Affaires...”
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Adresse postale: Les différents sites de la DEALM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 DAC
Description du marché:
“Sites DAC Mamoudzou”
Adresse postale: Sur les différents sites de la DEALM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 DAAF
Description du marché:
“Sites #x0D; DAAF Mamoudzou#x0D; DAAF Kawéni”
Adresse postale: Sur les différents sites de la DAAF
Ville: Mamoudzou ; Kawéni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 DEETS
Description du marché:
“Sites #x0D; DEETS Mamoudzou#x0D; DEETS Kawéni”
Adresse postale: Sur les différents de la DEETS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/e 🌏
URL de participation: https://www.mayotte.gouv.fr/Outils/Horaires-et-Coordonnees 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Organe de révision
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours après l'avis d'attribution du marché”
Source: OJS 2025/S 063-203075 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Brève description:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 PREFECTURE/SGC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Sites #x0D; Préfecture de Mayotte bâtiment administratif #x0D; Secrétariat Général commun bâtiment administratif#x0D; Résidences préfectorales et cases de passages”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Avenue de la préfecture
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 DEALM
Description du marché:
“Sites #x0D; DEALM M'tsapere#x0D; DEALM Parc Kawéni#x0D; DEALM CEI Dzoumogne#x0D; DEALM CEI Tsimkoura#x0D; DEALM Petit Terre (CEI et Affaires...”
Adresse postale: Les différents sites de la DEALM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 DAC
Description du marché:
“Sites DAC Mamoudzou”
Adresse postale: Sur les différents sites de la DEALM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 DAAF
Description du marché:
“Sites #x0D; DAAF Mamoudzou#x0D; DAAF Kawéni”
Adresse postale: Sur les différents sites de la DAAF
Ville: Mamoudzou ; Kawéni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 DEETS
Description du marché:
“Sites #x0D; DEETS Mamoudzou#x0D; DEETS Kawéni”
Adresse postale: Sur les différents de la DEETS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/e 🌏
URL de participation: https://www.mayotte.gouv.fr/Outils/Horaires-et-Coordonnees 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Organe de révision
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 003 346 00017
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sgc mayotte
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269635054 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours après l'avis d'attribution du marché”
Source: OJS 2025/S 063-203075 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection
Numéro de référence: 2025_001-SGC976_DERATISATION
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 364 480 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 480 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 175 200 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 175 200 💰
Description
Titre: Prefecture / sgc
Description du marché:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsection et désinfection”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Date de fin: 2029-06-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Démarche qualité et environnementale
Description
Titre: Dealm
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-07-10 📅
Description
Titre: DAC Mamoudzou
Description du marché:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Titre: DAAF Mamoudzou / Kawéni
Description du marché:
“Prestations d'élimination de dératisation, désinsectisation et désinfestion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches qualité et environnementale
Description
Titre: Deets
Description du marché:
“DEETS Mamoudzou/Kawéni”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001-SGC976-DERATISATION
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 175 200 💰
Offre la plus basse: 175 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sos insectes
Nom et adresse du contractant
Nom: S.o.s insectes
Numéro d'enregistrement national: 02405355500041
Département: Sos insectes
Adresse postale: 8 rue de la Mangrove - Zone industrielle Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.o.s insectes
Courrier électronique: sos@sosinsectes.yt 📧
Téléphone: 0262269600215 📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/55703735 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pagesjaunes.fr/pros/55703735 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 114 560 💰
Offre la plus basse: 114 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 640 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 560 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 114 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 8 000 💰
Offre la plus basse: 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 35 360 💰
Offre la plus basse: 35 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 360 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 35 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 31 360 💰
Offre la plus basse: 31 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 360 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 31 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national: 13002775800015
Département: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Point de contact: Secrétariat général commun (SGC)
Téléphone: 0269635703 📞
URL: https://www.mayotte.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ) ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à...”
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Source: OJS 2026/S 072-252832 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection
Numéro de référence: 2025_001-SGC976_DERATISATION
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 364 480 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 480 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 175 200 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 175 200 💰
Description
Titre: Prefecture / sgc
Description du marché:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsection et désinfection”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Date de fin: 2029-06-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Démarche qualité et environnementale
Description
Titre: Dealm
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-07-10 📅
Description
Titre: DAC Mamoudzou
Description du marché:
“Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Titre: DAAF Mamoudzou / Kawéni
Description du marché:
“Prestations d'élimination de dératisation, désinsectisation et désinfestion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches qualité et environnementale
Description
Titre: Deets
Description du marché:
“DEETS Mamoudzou/Kawéni”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001-SGC976-DERATISATION
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 175 200 💰
Offre la plus basse: 175 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sos insectes
Nom et adresse du contractant
Nom: S.o.s insectes
Numéro d'enregistrement national: 02405355500041
Département: Sos insectes
Adresse postale: 8 rue de la Mangrove - Zone industrielle Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.o.s insectes
Courrier électronique: sos@sosinsectes.yt 📧
Téléphone: 0262269600215 📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/55703735 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pagesjaunes.fr/pros/55703735 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 114 560 💰
Offre la plus basse: 114 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 640 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 560 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 114 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 8 000 💰
Offre la plus basse: 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 35 360 💰
Offre la plus basse: 35 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 360 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 35 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 31 360 💰
Offre la plus basse: 31 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 360 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 31 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national: 13002775800015
Département: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Point de contact: Secrétariat général commun (SGC)
Téléphone: 0269635703 📞
URL: https://www.mayotte.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ) ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à...”
Source: OJS 2026/S 072-252832 (2026-04-13)
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