Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy
mairie le raincy
Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy. Les prestations sont détaillées au CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Adresse postale: Commune Le raincy
Code postal: 93340
Ville: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Commune Le Raincy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie le raincy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service marche
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143811366 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/92 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/92 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441761 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy
Numéro de référence:
2025-01-SM019
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du
Raincy. Les prestations sont détaillées au CCP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation définit les conditions techniques et organisationnelles pour la réalisation des
prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et des travaux associés sur le territoire de la Ville du Raincy.
Ces prestations visent à assurer la sécurité des biens et des personnes tout en préservant la valeur
paysagère et écologique du patrimoine arboré communal.
Les prestations comprennent :
- Élagage des Arbres (Suppression des branches mortes, dangereuses ou mal orientées, taille d'entretien
et de mise en forme).
- Abattage, Essouchage et extraction mécanique.
- Gestion des Déchets Végétaux (Recyclage et Traçabilité).
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Adresse postale: Commune Le raincy
Code postal: 93340
Ville: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le
marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse
excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes en application des
articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 1 000 000 EurosHT, sur toute
la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après
attribution au sens des dispositions de l'article R2141-3 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie le raincy
Numéro d'enregistrement national:
21930062100014
Département: Service marche
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143811366 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/92 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/92 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d'un
représentant des services techniques de la Ville.
Les entreprises intéressées doivent impérativement prendre contact en amont avec le Responsable des
Espaces Verts, au 01.43.81.13.66, afin de s'inscrire au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des
offres.Une attestation de visite sera établie à l'issue de cette visite et devra être signée conjointement par
un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat.
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Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441761 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-08-01)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée au 18/08/2025 à 12H.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a673aa4-41cc-4a5d-9bca-abbdc91a9cb9-01
Source: OJS 2025/S 147-507022 (2025-08-01)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure
de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale,
heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12 Conditions du marché public
Date d'ouverture: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de
l'Europe centrale
La date limite de remise des offres est prolongée au 18/08/2025 à 12H.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a673aa4-41cc-4a5d-9bca-abbdc91a9cb9-01
Source: OJS 2025/S 147-507022 (2025-08-01)
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