Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Mairie de Villeneuve le roi
Le marché a pour objet les les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. soit les moyens humains (composition de l'équipe dédiée à la ville (fonction, responsabilité et compétences (qualifications/expériences) moyens humains dédiés aux urgences…) et les moyens matériels (équipements et autres moyens matériels mis à disposition (véhicules d'intervention, outillage, outils informatiques pour faciliter la traçabilité…) mis en oeuvre (20/35) ; 1.2) L'adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et de la méthodologie d'intervention sur chantier (gestion et sécurité du chantier, méthodologie de travail sur site, nettoyage du chantier…) (10/35) ; 1.3) Les mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier (5/35).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) au vu des mesures prises en faveur de l'environnement appréciées au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique), démarches éco-responsables mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 4) Critères sociaux (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note sociale (fournie par l'opérateur économique) : démarches sociales mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +330149614242 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863912 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Numéro de référence:
25ST38
Brève description:
Le marché a pour objet les les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.
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Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25ST38
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. soit les moyens humains (composition de l'équipe dédiée à la ville (fonction, responsabilité et compétences (qualifications/expériences) moyens humains dédiés aux urgences…) et les moyens matériels (équipements et autres moyens matériels mis à disposition (véhicules d'intervention, outillage, outils informatiques pour faciliter la traçabilité…) mis en oeuvre (20/35) ; 1.2) L'adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et de la méthodologie d'intervention sur chantier (gestion et sécurité du chantier, méthodologie de travail sur site, nettoyage du chantier…) (10/35) ; 1.3) Les mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier (5/35).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) au vu des mesures prises en faveur de l'environnement appréciées au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique), démarches éco-responsables mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 4) Critères sociaux (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note sociale (fournie par l'opérateur économique) : démarches sociales mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d'enregistrement national:
21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +330149614242 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RawQea3-4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0).
- Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0).
- Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0)
Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ;
Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en https://ted.europa.eu/TED lien avec l'exécution du marché : Qualipaysage - voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures (H212 et H125), élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA (H221), élagage (E140) ;
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens d'approvisionnement/production, zone de stockage, équipements techniques, véhicules de livraison) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863912 (2025-12-23)
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