Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
MINDEF/sga - défense mobilité
Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP) - spécialisation expertise cadre
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services de formation professionnelle
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle afin de les spécialiser dans l'accompagnement des militaires blessés
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte services sociaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 100-336709 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Numéro de référence:
DEFMOB06-2025
Brève description:
Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
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Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB06-2025 Lot 1
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP) - spécialisation expertise cadre
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de formations spécifiques destinées aux conseillers en transition professionnelle cadre (CTPC) de la mission de reconversion des officiers (MRO).
Il est composé de 2 postes.
Poste 1 : formation initiale spécifique des nouveaux CTPC à l'expertise cadre
Poste 2 : formation continue des CTPC à l'expertise cadre
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB06-2025 Lot 2
Titre: Formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité
Description du marché:
Ce lot a pour objet la formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité afin qu'ils puissent acquérir une méthodologie pour informer et orienter les porteurs de projets dans leur démarche de création - reprise - franchise d'entreprise.
Il est composé de deux postes :
Poste 1 : Formation Spécifique CREA des conseillers Référents en Création d'Entreprise
Poste 2 : Formation Continue CREA des conseillers Référents en Création d'Entreprise
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DEFMOB06-2025 Lot 3
Titre: Formation des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle afin de les spécialiser dans l'accompagnement des militaires blessés
Description du marché:
Ce lot a pour objet la professionnalisation des conseillers en transition professionnelle (CTP) et des chargés de prospection-relations employeurs (CPRE) de Défense Mobilité afin de les spécialiser dans l'accompagnement des militaires blessés. Il comprend l'organisation de formations de sensibilisation aux troubles psychiques, d'ateliers d'échanges de pratiques, et de formations dédiées aux enjeux du handicap et de l'insertion professionnelle.
Il est composé de trois postes.
Poste 1 : Formation de sensibilisation aux troubles psychiques pour les futurs CTP « blessés »
Poste 2 : Ateliers annuels d'échanges de pratiques pour les CTP « blessés »
Poste 3 : Formation de sensibilisation au handicap et à l'insertion professionnelle à destination des CPRE
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Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national:
11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation environnementale:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation sur l'emploi:
ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte services sociaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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