Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
MINDEF/sga - défense mobilité
Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Numéro de référence: DEFMOB06-2025
Brève description:
“Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 1
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP) - spécialisation expertise cadre
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de formations spécifiques destinées aux conseillers en transition professionnelle cadre (CTPC) de la mission de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 2
Titre: Formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 3
Titre: Formation des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle afin de les spécialiser dans l'accompagnement des militaires blessés
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la professionnalisation des conseillers en transition professionnelle (CTP) et des chargés de prospection-relations employeurs (CPRE) de...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation environnementale: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation sur l'emploi: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure adaptée ouverte services sociaux”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Organe de révision
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
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Source: OJS 2025/S 100-336709 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l'expertise-cadre, de la création d'entreprise et dans l'accompagnement des militaires blessés
Numéro de référence: DEFMOB06-2025
Brève description:
“Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 1
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP) - spécialisation expertise cadre
Quantité: 1200 pièce
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de formations spécifiques destinées aux conseillers en transition professionnelle cadre (CTPC) de la mission de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 2
Titre: Formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la formation à l'accompagnement opérationnel en création - reprise - franchise d'entreprise au profit des conseillers RCE de Défense...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: DEFMOB06-2025 Lot 3
Titre: Formation des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle afin de les spécialiser dans l'accompagnement des militaires blessés
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la professionnalisation des conseillers en transition professionnelle (CTP) et des chargés de prospection-relations employeurs (CPRE) de...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations d'élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
ID du document de législation fiscale: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation environnementale: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
ID du document de législation sur l'emploi: ORG-0001 - MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure adaptée ouverte services sociaux”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Organe de révision
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maguylaine.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Source: OJS 2025/S 100-336709 (2025-05-22)
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