Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé

Ministère de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avico

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-07-02	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé
Brève description:

Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Description
Identifiant interne: PRA039766
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions se dérouleront au sein, depuis ou à destination du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution). Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires provisoires dans la limite du montant maximal de 25M Euros HT sur la durée maximale. Des niveaux minimaux de capacité (NMC) sont requis, le détail figure à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC)

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions se dérouleront au sein, depuis ou à destination du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vinh-Phuoc BUI
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0664567520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est traité sur la base de prix provisoires dans la limite du montant maximal de 25M Euros HT sur la durée maximale. Il est prévu des niveaux minimaux de capacité mentionné à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat https://ted.europa.eu/TED Page 3/4 dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369720 (2025-06-06)

Avis de marché (2025-07-02)

Changements
Autres informations complémentaires

Le délai de remise des offres est prorogé jusqu'au 15 juillet 2025 midi (12h00). La nouvelle date limite de réception des offres doit se lire comme suit : 15/07/2025 midi (12h00) Les candidats sont invités à répondre sur la base du dernier DCE.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8765c0ab-9c47-4952-b181-7a7aa8642d9d-01
Source: OJS 2025/S 125-431704 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Numéro de référence: PRA039766
Brève description:

Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécuteront depuis à ou destination du territoire français
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 € HT sur sa durée maximale.Les prix du contrat sont unitaires et provisoires conformément aux articles R2112-16 à R2112-17 du Code de la commande publique. En raison de leurs particularités exceptionnelles ou de la nécessité d’adapter les prestations aux exigences spécifiques du commanditaire, les situations couvertes par le présent accord-cadre ne peuvent être chiffrées à l’avance ni sur la durée et reposent donc sur des prix provisoires. En effet, ces prestations complexes présentent un caractère d’urgence impérieuse, des aléas techniques importants qui impliquent que l’exécution du marché doit commencer alors que la détermination d’un prix initial définitif n’est pas encore possible en application de l’article R2112-17 du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA039766
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_GME_AVICO_IMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement avico x ima
Nom et adresse du contractant
Nom: Avico
Numéro d'enregistrement national: 409 854 510 00057
Adresse postale: 33 AVENUE DE WAGRAM
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Avico
Courrier électronique: ao@avico.com 📧
Téléphone: 33 (0)1 58 61 27 27 📞
URL: https://www.avico.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Point de contact: Vinh-Phuoc BUI
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 000 € HT sur sa durée maximale

Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 205-702883 (2025-10-23)

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