Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Brève description

Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR.
Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.

Description des options

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description du marché

Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 millions d'euros HT pour le lot 1 et de 1 million d'euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2,5 millions d'euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 d'euros HT (soit 600 000 euros TTC) sur la durée totale du marché.
Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique
à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25006 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres.
Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées.
Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP).
Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché.
Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché.
La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Description du marché

Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter

Sous-traitant : SCALEWAY, 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.
Prestations sous-traitées (lot 2): Hébergement de la solution et fourniture de ressources supplémentaires

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.