Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA

GIE IMSA

Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Lot 2 : Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA
Numéro de référence: AOO 2025 001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AOO 2025 001 - Lot 1
Titre: Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre a pour objet les prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Pour le lot 1, les activités sont : - Une activité de centre de services (gestion incidents et demandes de service de niveau 0 / 1) - Une activité de tour de contrôle (pilotage transverse des processus de gestion des incidents, des problèmes et des changements, coordination autour des incidents majeurs et des cellules de crises et garantie de la qualité et de la disponibilité des services) Une activité de centre de Surveillance Active du SI (applicatifs et infrastructures) Une activité de pilotage exploitation SI et cellule de planification centralisée des traitements Une activité de gestion des postes de travail

Informations complémentaires:

L'accord cadre est à bon de commande. Pour le lot 1, l'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : 1 000 000 Euros HT, Montant maximum : 6 500 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 7 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 7 - Organisation et moyens permettant de garantir la disponibilité, l'engagement et la qualité de service : note sur 7 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 7
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 15 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (361 maximum) sera ramenée à une note sur 15 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 345 - Polyvalence des CV : note sur 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO 2025 001 - Lot 2
Titre: Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre a pour objet l'expertises techniques, le déploiement de solutions logicielles et le support associé. Pour le lot 2, les activités sont : Une activité d'expertises techniques, de mise à disposition de solutions logicielles dans les environnements de production, de maintien en conditions opérationnelles et support N2 pour les infrastructures et l'ensemble des logiciels du SI MSA

Informations complémentaires:

L'accord cadre est à bon de commande. L'accord cadre est multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 12 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés : note sur 25 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 6 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 6 - Démarche Numérique responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 6
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 25 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (708 maximum) sera ramenée à une note sur 25 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 680 - Polyvalence des CV : note sur 28
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception de l'UOCAT, l'UOHSPES et l'UOHSPEC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire et des UOPDTS et UOPDTC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du GIE iMSA. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 074-244921 (2025-04-14)

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