Prestations d'accompagnement et de déploiement des solutions Office 365 dans le réseau des Chambres d'agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

L'objectif de ce marché est de fournir un appui au déploiement des solutions Microsoft office 365 et à l'accompagnement des 8430 collaborateurs et des 3200 élus du réseau des Chambres d'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et de déploiement des solutions Office 365 dans le réseau des Chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-01/01
Titre: Adoption et Accompagnement
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'accompagnement et l'adoption des outils selon les profils des utilisateurs et les compétences visées. Il s'agit d'acculturer et former les utilisateurs, notamment aux bonnes pratiques, et faire monter en puissance une communauté d'acteurs clés dont des experts techniques et fonctionnels.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 560 000euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-01/02
Titre: Gouvernance
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne toutes les règles de gestion qui régissent le programme, autant sur l'organisation humaine que sur les outils et les données. Il permet de définir le cadre et la stratégie du programme pour maintenir un environnement performant sur la durée. Il inclut : La gouvernance globale La gouvernance opérationnelle La gouvernance applicative La gouvernance de la donnée...

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot 2 " gouvernance " comporte une prestation supplémentaire facultative dont la description est faite à l'article 5.4.5 du CCTP joint au DCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-01/03
Titre: Migration des données vers O365 et convergence des versions client O365
Valeur estimée hors TVA: 2 870 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot porte sur la bascule des données vers les outils Microsoft O365. Il comprend des phases d'audit, de définition de la stratégie de migration, de classification, d'identification de la cible, de construction de sécurisation et de transfert des données. La bascule des données est contrôlée aux moyens d'indicateurs de progression.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Ainsi, le marché se décompose en 3 lots suivants : - LOT 1 - Adoption et Accompagnement - LOT 2 - Gouvernance - LOT 3 - Migration des données vers O365 et convergence des versions client O365

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires. Certaines prestations feront l'objet de demande de devis préalable adressée au Titulaire sous réserve qu'elles ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires mais qu'elles aient un lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1098331.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359118 (2025-06-03)

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