Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Numéro de référence: SNUM-2025-032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Amoa tra exs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets produits digitaux Tierce recette applicative fonctionnelle Recours à une plateforme d'intermédiation pour des expertises spécifiques

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Amoe rtech
Description du marché: Assistance à maîtrise d’œuvre de projets produits digitaux Recette technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de l'administration centrale du MASA à Paris (78 rue de Varenne 75007 Paris, 251 rue de Vaugirard 75015 Paris, 19 avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15 à partir de 2028) et Toulouse (2 route de Narbonne 31320 Castanet-Tolosan) et exceptionnel dans d'autres sites dans Paris intra-muros qui seront précisés le cas échéant.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain LOZE.
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 M€ HT pour le lot 1 et de 25 M€ HT pour le lot 2. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductibles tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481588 (2025-07-21)

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