Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Numéro de référence: SNUM-2025-032
Brève description:
“Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la...”
Brève description
Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets produits digitaux Tierce recette applicative fonctionnelle Recours à une plateforme d'intermédiation pour des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets produits digitaux Tierce recette applicative fonctionnelle Recours à une plateforme d'intermédiation pour des expertises spécifiques
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’œuvre de projets produits digitaux Recette technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum,...”
Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 M€ HT pour le lot 1 et de 25 M€ HT pour le lot 2. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductibles tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481588 (2025-07-21)