L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique pour leurs projets et produits digitaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique
Numéro de référence: DAE-AMOA-2025
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique pour leurs projets et produits digitaux.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* pour des études de leurs SI (urbanisation, architecture,...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* pour des études de leurs SI (urbanisation, architecture, infrastructure);
* pour des audits (système opérationnel, projet).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires).
Les règles de soumission sont les suivantes :
• Lots 1, 2, 3 :
les...”
Informations complémentaires
Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires).
Les règles de soumission sont les suivantes :
• Lots 1, 2, 3 :
les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun de ces lots mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul de ces trois lots;
Si le soumissionnaire présente une offre sur au-moins deux de ces trois lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation (annexe 1 : Ordre de préférence d'attribution des lots), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2 et 3.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication du prochains avis : mars 2029” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%)
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%)
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%)
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%)
- Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%)
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%)
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
- Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales
- Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%)
- Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%)
- Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%)
- Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%)
- Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%)
- Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant à :
* sensibiliser les bénéficiaires sur des méthodes;
* à de l'acculturation des bénéficiaires dans...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant à :
* sensibiliser les bénéficiaires sur des méthodes;
* à de l'acculturation des bénéficiaires dans leurs projets de migration vers le Cloud;
* à de la formation et de la communication des parties prenantes d'un projet informatique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires)
Les règles de soumission sont les suivantes :
• Lots 1, 2, 3 :
les...”
Informations complémentaires
Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires)
Les règles de soumission sont les suivantes :
• Lots 1, 2, 3 :
les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun de ces lots mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul de ces trois lots;
Si le soumissionnaire présente une offre sur au-moins deux de ces trois lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation (annexe 1 : Ordre de préférence d'attribution des lots), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2 et 3.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%)
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%)
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%)
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%)
- Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%)
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%)
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* à la formalisation d'une expressions de besoin;
* à la...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* à la formalisation d'une expressions de besoin;
* à la rédaction des SFG/SFD;
* à l'assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot permet de d'adapter les unités d'oeuvre aux besoins des bénéficiaires en précisant leurs caractéristiques et leurs conditions d'exécution à chaque...”
Description du marché
Ce lot permet de d'adapter les unités d'oeuvre aux besoins des bénéficiaires en précisant leurs caractéristiques et leurs conditions d'exécution à chaque contexte spécifique.
Un MS peut contenir des UOs personnalisées d'assistance à :
- la réalisation d'études ;
- l'élaboration de projets ;
- au pilotage de projets ;
- à la conduite du changement ;
- à la tierce recette applicative.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à marché subséquent avec remise en concurrence des 5 titulaires
• Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et...”
Informations complémentaires
Ce lot s'exécute à marché subséquent avec remise en concurrence des 5 titulaires
• Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et d'être attributaires de chacun de ces deux lots ainsi que de l'un des lots 1, 2 ou 3.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* à la conception et l'exécution de la recette fonctionnelle...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* à la conception et l'exécution de la recette fonctionnelle ;
* à l'automatisation des tests.
Ce lot ne contient pas les Uos dédiées à la recette technique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires)
• Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et...”
Informations complémentaires
Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires)
• Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et d'être attributaires de chacun de ces deux lots ainsi que de l'un des lots 1, 2 ou 3.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* dans la rédaction de vos CCTP et l'analyse des offres ;
*...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* dans la rédaction de vos CCTP et l'analyse des offres ;
* dans le benchmark et le sourcing.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires)
• Lot 6 : les soumissionnaires ne peuvent déposer d'offre pour aucun autre lot.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à apporter des expertises aux bénéficiaires :
* de pilotage en agilité;
* d'expertises...”
Description du marché
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à apporter des expertises aux bénéficiaires :
* de pilotage en agilité;
* d'expertises complémentaires relevant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot s'exécute à bons de commande et est mono-attributaire
• Lot 7 : les soumissionnaires ne peuvent déposer d'offre pour aucun autre lot.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%)
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%)
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%)
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%)
- Sous-critère 2.3 : Capacité à piloter et à suivre globalement les missions (10%)
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%)
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703 cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144973461📞
Fax: +33 144970732 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr/entreprise🌏
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R.
5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R.
5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat
dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et
Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 088-291212 (2025-05-06)