Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France
Office national des forêts
Le marché est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert Passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot comporte un montant maximum défini dans les documents de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2025-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage mécanisé et débardage de résineux et feuillus
Description du marché: Patrimoine forestier géré par l'agence de Compiègne
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence de Compiègne.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Patrimoine forestier des agences Ile-de-France.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences Ile-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage mécanisés et débardage de résineux et feuillus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi attributaires
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurance en cours de validité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160749240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479625 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France
Numéro de référence:
2025-8500-05
Brève description:
Le marché est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert Passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique)
Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot comporte un montant maximum défini dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Abattage mécanisé et débardage de résineux et feuillus
Description du marché: Patrimoine forestier géré par l'agence de Compiègne
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence de Compiègne.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Description du marché: Patrimoine forestier des agences Ile-de-France.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences Ile-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Abattage mécanisés et débardage de résineux et feuillus
Description du marché:
Patrimoine forestier géré par le agences territoriales de Compiègne et l'Ile de France
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine forestier géré par le agences territoriales de Compiègne et l'Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution correspondent aux patrimoines forestiers des agences visées dans les différents lots en Ile de France ou dans l'Oise.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi attributaires
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurance en cours de validité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160749240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot n°4X (les candidats dont les offres seront retenues pour le lot 1, 2,3 seront automatiquement titulaires du lot 4X) il convient de se référer au règlement de la consultation.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479625 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Correction de la rédaction de la rubrique Titre (BT-21-Procedure)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb6c83cb-d79d-47e0-9165-e43e2607d99d-02
Source: OJS 2025/S 158-542999 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Il convient de lire les mentions suivantes pour la rubrique TITRE (BT-21 - Procédure) en lieu et place des mentions reportées dans l'avis de publicité initial :
"Prestations d'abattage mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France"
Afficher plus
Correction de la rédaction de la rubrique Titre (BT-21-Procedure)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb6c83cb-d79d-47e0-9165-e43e2607d99d-02
Source: OJS 2025/S 158-542999 (2025-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)