Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 7 lots
Office national des forêts
Pour chacun des 7 lots, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécute suivant les limites financières définies dans les documents de la consultation. Le présent accord-cadre alloti est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 7 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel résineux et feuillus - Agence de FONTAINEBLEAU
Description du marché: il convient de se référer au documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier géré par l'agence territoriale de Fontainebleau.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel résineux et feuillus -Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Description du marché: Il convient de se référer au document de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences de Versailles et Fontainebleau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débardage billons - Agence de FONTAINEBLEAU
Description du marché: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence territoriale de Fontainebleau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débardage billons - Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences territoriales de Versailles et Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débardage grumes - agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Description du marché: il convient de se référer aux documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences territoriales de Versailles et Fontainebleau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage - Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage - agence de Versailles
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence de Versailles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent en Ile-de-France.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance en cours de validité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160749240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497831 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 7 lots
Numéro de référence:
2025-8500-04
Brève description:
Pour chacun des 7 lots, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot s'exécute suivant les limites financières définies dans les documents de la consultation.
Le présent accord-cadre alloti est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Abattage manuel résineux et feuillus - Agence de FONTAINEBLEAU
Description du marché: il convient de se référer au documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier géré par l'agence territoriale de Fontainebleau.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Abattage manuel résineux et feuillus -Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Description du marché: Il convient de se référer au document de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences de Versailles et Fontainebleau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Débardage billons - Agence de FONTAINEBLEAU
Description du marché: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence territoriale de Fontainebleau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Débardage billons - Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences territoriales de Versailles et Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Débardage grumes - agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Description du marché: il convient de se référer aux documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier des agences territoriales de Versailles et Fontainebleau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage - Agences de VERSAILLES et FONTAINEBLEAU
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage - agence de Versailles
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine forestier de l'agence de Versailles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent en Ile-de-France.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 4 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance en cours de validité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160749240 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot 8X (les candidats dont les offres seront retenues pour les lots 1 à 7 seront automatiquement titulaires du lot 8X) il convient de se référer aux documents de la consultation à cet effet.
Les variantes ne sont pas autorisées et ce, pour chacun des lots.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum de la présente consultation.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497831 (2025-07-29)
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