Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
ONF-DT IDF NO
Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185116 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description du marché:
Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Durée de l'accord: 2 années Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185116 (2025-03-20)
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