Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à la collecte et au traitement de déchets diffus spécifiques sur les déchèteries du SICOMAR-.

SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur les 9 déchèteries du SICOMAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à la collecte et au traitement de déchets diffus spécifiques sur les déchèteries du SICOMAR-.
Numéro de référence: 25-02
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur les 9 déchèteries du SICOMAR.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
liquidation judiciaire redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicomar de l'arrondissement de rethel
Numéro d'enregistrement national: 25080064600011
Adresse postale: Mont d' Ecly
Code postal: 08360
Commune postale: chateau-porcien
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sicomar.fr 📧
Téléphone: 0324728623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37333 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37333 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum est fixé à 600 000 € HT sur la durée totale du marché. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer. Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 611 du Chapitre 11. Le paiement a lieu dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture. Les prix sont unitaires. La durée du marché est de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. La marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également être proposées sur la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584811 (2025-09-05)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
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