Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Numéro de référence: 25-013INF
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-013INF
Description du marché: Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget du Cnous
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ctre nal oeuvres universitaires scolai
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: Cnous 60 boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpf@cnous.fr 📧
Téléphone: 0171229840 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 9 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659547 (2025-10-07)