Prestation de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie

Mairie Sucy-en-Brie

La présente consultation a pour objet les prestations de tontes des espaces verts sur les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie sur une surface totale d'environ 33Ha. La ville souhaite externaliser la tonte de ses espaces verts supérieurs à 0,3 ha. Les lieux d'exécution se trouvent dans les BPU. Le dépôt d'une offre par le candidat implique son adhésion aux conditions du présent règlement de consultation (RC) ainsi qu'aux spécifications décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de tontes des espaces verts sur les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie sur une surface totale d'environ 33Ha. La ville souhaite externaliser la tonte de ses espaces verts supérieurs à 0,3 ha. Les lieux d'exécution se trouvent dans les BPU. Le dépôt d'une offre par le candidat implique son adhésion aux conditions du présent règlement de consultation (RC) ainsi qu'aux spécifications décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Description
Titre: tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux espaces verts
Adresse postale: ville de Sucy-en-Brie
2, avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Ville: Sucy-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sucy-en-Brie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21940071000014
Département: 94370
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
2, avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches@ville-sucy.fr
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: 0149822456 📞
URL: https://www.ville-sucy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.ville-sucy.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367693 (2025-06-04)
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Produits/services:
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