PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE

Brève description

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA.

Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) :
- UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ;
- UO2 : Maintenance corrective et évolutive ;
- UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est lancée conformément aux dispositions du code de la commande publique, (ci-après le " CCP ").
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA.
Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) :
- UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ;
- UO2 : Maintenance corrective et évolutive ;
- UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
Les prestations sont réalisées sur la base de bons de commande émis par l'INA, dans la limite d'enveloppes budgétaires allouées annuellement.


La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.


Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique car :

- Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
- Les prestations couvrent l'ensemble des activités de maintenance corrective et évolutive de la solution Cegid XRPU, incluant le support, la gestion des incidents, le déploiement de correctifs et l'évolution fonctionnelle. Ces tâches nécessitent des compétences techniques et méthodologiques étroitement liées (connaissance de l'architecture, maîtrise du socle applicatif, procédures de déploiement et de recette), ce qui en fait un ensemble cohérent non divisible sans perte d'efficacité opérationnelle.

- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
- La solution Cegid XRPU est un produit unique dont les corrections et évolutions s'appuient sur un même référentiel métier et technique.
- Le pilotage unifié des incidents et des demandes d'évolution permet de réduire significativement les temps de traitement et de limiter les ruptures de service.
- Un lot unique facilite la mise en place d'indicateurs de suivi de bout en bout et une gestion contractuelle simplifiée.

En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites suivantes :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 450 000 euros HT
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l'INA à commander la totalité des prestations.

Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre du présent marché.
Le périmètre des besoins ayant été précisément défini dans le CCTP, aucune PSE ne sera proposée ni analysée dans le cadre de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à
L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai
de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en
contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "
dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du
marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.