Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative et d'evolutions sur l'outil cegid xrp ultimaite
Brève description:
“Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations...”
Brève description
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA.
Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) :
- UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ;
- UO2 : Maintenance corrective et évolutive ;
- UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦 Description
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): RSE 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à
L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai
de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en
contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "
dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du
marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-738904 (2025-11-06)