PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO

Syndicat mixte mégalis Bretagne

PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
2026-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative de la plateforme multiservice (pms) korrigo et fourniture de postes d'emission de cartes (pec) korrigo
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du contrat initial.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Développement, fourniture et maintenance applicative des Postes d’Emission de Cartes (PEC) KorriGo ainsi que le support utilisateur associé
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Développement, fourniture et maintenance applicative des Postes d’Emission de Cartes (PEC) KorriGo ainsi que le support utilisateur associé
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget principal de Mégalis Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte megalis bretagne
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Adresse postale: ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, Bât B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.megalisbretagne.bzh
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208752?orgAcronyme=a1b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208752?orgAcronyme=a1b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Point de vigilance : les candidats sont informés qu'un engagement de confidentialité sera à remettre au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres pour pouvoir accéder aux comptes de tests, aux liens d'accès aux codes sources et web services. Les précisions sont apportées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le Syndicat mixte se réserve la possibilité d'organiser une présentation orale des offres dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. A titre indicatif, les soutenances seraient envisagées la semaine 36 ou 37 (soit du 1er au 12 septembre 2025). Cette soutenance n'aboutira à aucune négociation de l'offre. Les prestations relatives au lot n°2 pour la fourniture des postes d'émission de cartes KorriGo sont réalisées dans le cadre de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467914 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-388688 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Description
Identifiant interne: 2025-06-02
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-06-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 266452.50 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de COEXYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Coexya
Numéro d'enregistrement national: 433624707
Code postal: 69370
Commune postale: Saint didier au mont d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ; Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; Un référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat ; Un référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat ; Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 003-003999 (2026-01-05)
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