Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative de la plateforme multiservice (pms) korrigo et fourniture de postes d'emission de cartes (pec) korrigo
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal de Mégalis Bretagne.”
“Point de vigilance : les candidats sont informés qu'un engagement de confidentialité sera à remettre au maximum 7 jours avant la date limite de remise des...”
Point de vigilance : les candidats sont informés qu'un engagement de confidentialité sera à remettre au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres pour pouvoir accéder aux comptes de tests, aux liens d'accès aux codes sources et web services. Les précisions sont apportées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le Syndicat mixte se réserve la possibilité d'organiser une présentation orale des offres dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. A titre indicatif, les soutenances seraient envisagées la semaine 36 ou 37 (soit du 1er au 12 septembre 2025). Cette soutenance n'aboutira à aucune négociation de l'offre. Les prestations relatives au lot n°2 pour la fourniture des postes d'émission de cartes KorriGo sont réalisées dans le cadre de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467914📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-388688 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-06-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266452.50 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Coexya
Numéro d'enregistrement national: 433624707
Code postal: 69370
Commune postale: Saint didier au mont d'or
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ; Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; Un référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat ; Un référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat ; Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 003-003999 (2026-01-05)