Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Nantes Métropole
Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Numéro de référence:
Brève description: Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes
Description du marché: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes
Description du marché: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours du champs de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141565 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Numéro de référence:
2025NM000017
Brève description: Prestation de stockage et de rechargement du verre de collectes sélectives
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes
Description du marché: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Ouest de Nantes
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes
Description du marché: Stockage et rechargement du verre de collecte issu des collectes Est de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national:
24440040400129
Adresse postale: 2 cours du champs de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché
(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé
contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de
suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du
CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et
Garonne", n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141565 (2025-03-03)
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