Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
Numéro de référence: 2025-EB-Collecte EMR AA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-EB-Collecte EMR AA
Titre: Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
Description du marché:

Le présent marché concerne la collecte de toutes les colonnes à emballages ménagers installées par la Alès Agglomération sur son territoire, le transport et le déchargement du flux sur le quai de transfert de la société CEVENNES DECHETS sise rue de Lajudie 30100 ALES. Le nombre de colonnes est précisé en Annexe 1 du CCTP.

Informations complémentaires:

Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : révisables semestriellement à compter du début de période.

Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Adresse postale: 53 Communes affiliées au Syndicat de traitement SMIRITOM
Code postal: 30100
Ville: Territoire Alès Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'ensemble des critères de sélection sont décrits dans le Règlement de la Consulation (RC).

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique et Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines définis dans les CCTP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209477 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la DLRO fixée désormais au vendredi 23 mai 2025 conformément au Règlement de la Consultation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 090569f4-708b-4d8b-87c9-4d33f8413224-01
Source: OJS 2025/S 075-247905 (2025-04-14)

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