Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi-enterrées de collecte de déchets des résidences Domofrance

Domofrance

Il s'agit d'une prestation de service pour la maintenance des bornes enterrées et semi-enterrées de collecte de déchets pour le patrimoine de Domofrance. La prestation est répartie en deux activités principales : - Maintenance préventive (entretien annuel des bornes), caractérisée par un bon de commande annuel représentant un montant forfaitaire annuel - Maintenance curative et nettoyage des bornes, exécutés sur sollicitation ponctuelle par bon de commande tout au long de la durée de vie du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATCP

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi-enterrées de collecte de déchets des résidences Domofrance
Numéro de référence: 2025-121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Description
Titre: Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi-enterrées de collecte de déchets des résidences de Domofrance
Description du marché:

Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi-enterrées de collecte de déchets des résidences de Domofrance

Ville: Bordeaux
Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Gironde 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux CCAP / CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573926 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 603 774 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-121
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coherence references
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-121 -
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 603 774 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-121 - ATCP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atcp
Numéro d'enregistrement national: 402 208 409 00035
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-jean-d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 053-183113 (2026-03-16)

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