Prestation de service de médecine de prévention

Ministère de la Culture

L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s ajoutent des prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de médecine de prévention
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'Etat au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère regroupe quatre sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 040-128889 (2025-02-24)