Prestation de service de médecine de prévention

Ministère de la Culture

L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s ajoutent des prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de médecine de prévention
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: 2024-42-SRH
Titre: Prestation de médecine de prévention
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue pour le présent marché entre le ministère de la Culture, coordonnateur du groupement, et des établissements publics.

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère regroupe quatre sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

l'ensemble des motifs d'exclusion seront disponibles dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128889 (2025-02-24)

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