Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Ville de Basse Terre (971)
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Brève description:
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Description
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Coût global de l'offre: voir rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Planning / Délais: Voir rc
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +33 590805656 📞
Fax: +33 590817724 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 018-053807 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Description
Description du marché:
Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville :
- Débroussaillage diverses surfaces enherbées
- Nettoyage et évacuation des déchets et détritus
- Elagage des arbres sur le domaine public
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Coût global de l'offre: voir rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Planning / Délais: Voir rc
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971105800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +33 590805656 📞
Fax: +33 590817724 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 018-053807 (2025-01-24)
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