Prestation de nettoyage des locaux du Syctom

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux du Syctom
Numéro de référence: 25029
Brève description:
Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: 25029
Quantité: 3114
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
(i)Il s'agit d'un marché mixte passé selon un accord-cadre mono attributaire comprenant une part à prix forfaitaire et part à bons de commande conformément aux articles R21624, R216213 et R216214 du Code de la Commande Publique. La part à bons de commande est fixé sans minimum mais avec un maximum de 25 000 Euros HT par période de un an.(ii)Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.(iii) Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans pour sa durée totale. Par dérogation au CCAGFCS, la notification du marché n'emporte pas prise d'effet de celui-ci, les prestations devant débuter à compter du 6 avril 2026.(iv)Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations, conformément à la convention collective applicable du secteur. Le détail de la masse salariale est annexé au règlement de consultation. Le candidat ayant été déclaré attributaire du marché s'efforcera de mettre tout en œuvre pour que cette reprise s'effectue dans les meilleures conditions, sous peine de voir engager sa responsabilité en cas de préjudice occasionné au Syctom par son action ou son inaction.(v)Compte tenu de la nature des prestations à réaliser, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur site, sur rendez-vous uniquement. Les visites se terminent au plus tard le 13 novembre2025.Les visites se tiendront sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9H00 à 15H30. La prise de rendez-vous se fait auprès des contacts indiqués dans le règlement de la consultation et ce 2jours ouvrés avant la date souhaitée.(vi)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.(vii) Les critères de sélection des candidats pour la présente consultation sont mentionnés au sein du règlement de la consultation en son article 5.1 et ce sur la base des éléments donner selon les mentions portées à l'article 4.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans pour sa durée totale. Par dérogation au CCAG FCS, la notification du marché n’emporte pas prise d’effet de celui-ci, les prestations devant débuter à compter du 6 avril 2026.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
A titre d’option, l’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R21227 du Code de la Commande Publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:05:00 📅
Lieu: locaux de l'acheteur
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une garantie conditionne le versement de l'avance sauf si l'opérateur concerné par l'avance est une TPEPME
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R21913 du Code de la Commande Publique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922145?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922145?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L21242 et R21242 du Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702000 (2025-10-23)
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