prestation de nettoyage des espaces protégés soumis à des contraintes de sécurité particulière pour les établissements pénitentiaires de la DISP Toulouse

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des espaces protégés soumis à des contraintes de sécurité particulière pour les établissements pénitentiaires de la DISP Toulouse
Numéro de référence: 202500721025400
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département des Hautes Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département du Tarn et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de la Haute Garonne
Description du marché: Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département du Gard
Description du marché: Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département de l'Aude et de l'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Département du Tarn
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Département de l'Ariège
Description du marché: Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310120500016
Département: Haute Garonne
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha Vidalenc
Courrier électronique: samantha.vidalenc@justice.fr 📧
Téléphone: 05 62 30 28 71 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DISP Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310120500016
Département: Haute Garonne
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha Vidalenc
Courrier électronique: samantha.vidalenc@justice.fr 📧
Téléphone: 05 62 30 28 71 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805069 (2025-12-03)