PRESTATION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

GIP SESAN

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes non-alloti mono-attributaire pour une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• GIP SESAN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise a disposition d’un service de messagerie securisee de sante et de prestations associees
Numéro de référence: 2500008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-06-AO-AC-MSS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable tacitement 2 fois par durée successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants : Compréhension du contexte et des besoins et conformité de la solution aux obligations réglementaires du référentiel national 5% - Qualité de la méthodologie et de l’organisation mises en place pour exécuter les prestations 15% - Adéquation fonctionnelle et technique des services MSSanté par rapport aux besoins - y compris l’interopérabilité à l’ENRS 25% - Qualité ergonomique de la solution et capacité de personnalisation et de connexion d’une nouvelle application 10%.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 -Développement durable apprécié selon les sous-critères suivants : Performance environnementale 2,5% et Accessibilité numérique 2,5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et L.2125-1 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gip sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sesan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913448?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913448?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué # le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 5511 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature # référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définiesaux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis # recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399460 (2025-06-18)

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