PRESTATION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise a disposition d’un service de messagerie securisee de sante et de prestations associees
Numéro de référence: 2500008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-06-AO-AC-MSS
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable tacitement 2 fois par durée successive de 1 an pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants : Compréhension du contexte et des besoins et conformité de la solution aux obligations réglementaires du référentiel national 5% - Qualité de la méthodologie et de l’organisation mises en place pour exécuter les prestations 15% - Adéquation fonctionnelle et technique des services MSSanté par rapport aux besoins - y compris l’interopérabilité à l’ENRS 25% - Qualité ergonomique de la solution et capacité de personnalisation et de connexion d’une nouvelle application 10%.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 -Développement durable apprécié selon les sous-critères suivants : Performance environnementale 2,5% et Accessibilité numérique 2,5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et L.2125-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gip sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sesan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913448?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913448?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué # le référé précontractuel :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 117-399460 (2025-06-18)