Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Commune de Nanterre
Le présent marché a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre. Les prestations font l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT/ an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique (50/100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295083 📞
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526888 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Numéro de référence:
MAPA-30-25
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre. Les prestations font l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT/ an.
Afficher plus
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne:
MAPA-30-25
Description du marché:
Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique (50/100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée pour le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295083 📞
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526888 (2025-08-08)
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