Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)

France Éducation International

Le présent marché concerne les prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• France Éducation International

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Numéro de référence: MAR26-08
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: MAR26-08
Titre: Prestation de médecine de prévention
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)

Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Si l’acheteur ne désire pas re-conduire le marché, il en informe le titulaire par tout moyen permettant une traçabilité au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère:

• Prix des prestations (40%) : prix de la vacation horaire ; • Valeur technique (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants et du mé-moire technique dument renseigné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des sociaux et autres services spécifiques dans sa première catégorie « services sanitaires, sociaux et connexe », « service de santé et services sociaux. ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Education International
Numéro d'enregistrement national: 18004306900012
Adresse postale: 1 avenue léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sevres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 60 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2025/S 240-828845 (2025-12-10)

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