Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor

Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Numéro de référence: NH-05-2024-AGATE
Brève description:

Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

En application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 615 000 € HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de l’accord-cadre est de 205 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises).

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées principalement dans les locaux du titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date d’anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique à hauteur de 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard de deux sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): « performance environnementale » à hauteur de 5 points analysé au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): « performance sociale » à hauteur de 5 points analysé au regard de l’annexe relative à la clause sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Naïma HADDAG
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189713 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344900 (2025-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (14)