Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, tri, transport et traitement des dechets chimiques et toxiques pour le chu de rennes
Numéro de référence: 2025AN08
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles...”
Description du marché
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont précisées au DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le dossier de candidature présente : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; les pièces nécessaires à l’exercice des activités de transports et de traitement des déchets : autorisation préfectorale ou une déclaration en règle pour le transport et les opérations de courtage et de négoce de déchets ; agrément pour le transport des matières dangereuses ; autorisation préfectorale de stockage et de traitement des déchets en règle pour chaque installation ; certificat d’acception préalable (CAP) de la société de traitement ; preuve du règlement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
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Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
+33299284369 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773288&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite peut être effectuée par l’opérateur économique à sa demande.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”
Une visite peut être effectuée par l’opérateur économique à sa demande.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation et souhaitant faire une visite, sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Tangi LE GALL par téléphone : 02-99-28-99-30 ou par email :
tangi.le.gall@chu-rennes.fr
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Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: Rennes
Commune postale: 35044
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 23 21 28 28 đź“ž
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: Rennes
Commune postale: 35044
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 23 21 28 28 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368254 (2025-06-05)