Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Numéro de référence: 25FCS024
Brève description:

Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux
Description du marché:

Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables.
Description du marché:

Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables

Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.
Description du marché:

Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l’Anses à Ploufragan. Le marché comporte les 3 lots suivants : Lot 1 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux ; Lot 2 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables. Lot 3 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1. Forme du marché : Pour l’ensemble des lots : il s’agit d’un « marché composite » s’exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire qui s’exécute à prix global et forfaitaire : pour les prestations récurrentes de mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets telles que définies dans le CCTP. - Un accord-cadre à bon de commande : les prestations ponctuelles non comprises dans le forfait sont réalisées par émission de bon de commande de l’Anses sur la base de prix unitaires. Dans ce cas, le marché est qualifié d’accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de chaque lot est le suivant : Lot 1 : 95 000 € sur quatre ans Lot 2 : 90 000 € sur quatre ans Lot 3 : 15 000 € sur quatre ans Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 29 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d’indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l’Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les offres ne seront prises en considération qu’à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 12/09/2025 à 17h00. Le dossier complet devra comprendre les documents relatifs à la candidature et à l’offre. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d’offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). Page 7 sur 9 RC La copie de sauvegarde doit être envoyée : - Sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...), qui doit être transmis sous pli scellé à l’adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS024 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex - Ou/et dans les conditions de l’article R2132-11 du code de la commande publique. Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus

Informations complémentaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline Zocly
Courrier électronique: celine.zocly@anses.fr 📧
Téléphone: +33149772651 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808773&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808773&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf cahier des charges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457433 (2025-07-11)

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