Prestation de collecte des déchets
Dinan agglomération
Le marché est divisé en lots en fonction des flux collectés et à traiter. LOT 1 : Collecte des colonnes d’apport volontaire (multimatériaux, verre) des secteurs en prestations de service et transfert du gisement vers le ou quai ou la plateforme désigné par le SMPRB LOT 2 : Collecte des bennes boites aux lettres « cartons », conditionnement et reprise du carton
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1_Collecte des points d’apport volontaire (emballages et papiers, verre)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2_Collecte des bennes boites aux lettres « carton » et mise en balles du carton
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 bld simone veil
Code postal: 22100
Commune postale: dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871421 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207911?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207911?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361654 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des déchets
Numéro de référence:
2025S033-034
Brève description:
Le marché est divisé en lots en fonction des flux collectés et à traiter. LOT 1 : Collecte des colonnes d’apport volontaire (multimatériaux, verre) des secteurs en prestations de service et transfert du gisement vers le ou quai ou la plateforme désigné par le SMPRB LOT 2 : Collecte des bennes boites aux lettres « cartons », conditionnement et reprise du carton
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1_Collecte des points d’apport volontaire (emballages et papiers, verre)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte des colonnes d’apport volontaire (multimatériaux, verre) des secteurs en prestations de service et transfert du gisement vers le ou quai ou la plateforme désigné par le SMPRB
Durée de l'accord: 24 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2_Collecte des bennes boites aux lettres « carton » et mise en balles du carton
Description du marché:
Lot n°2_Collecte des bennes boites aux lettres « carton » et mise en balles du carton
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006898900017
Adresse postale: 8 bld simone veil
Code postal: 22100
Commune postale: dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871421 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207911?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207911?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361654 (2025-06-02)
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