Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030

Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030
Numéro de référence: 2025_CCHC_FCS_0008
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: les emballages ménagers recyclables
Valeur estimée hors TVA: 563 024 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: les emballages ménagers recyclables
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: le verre
Valeur estimée hors TVA: 100 944 EUR 💰
Description du marché: le verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 24290056100067
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Courrier électronique: contact@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: +33 298732536 📞
URL: https://haute-cornouaille.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224212&orgAcronyme=d6j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/224212?orgAcronyme=d6j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224212&orgAcronyme=d6j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001045 (2025-12-31)