Prestation de broyage de déchets verts et de bois
Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Broyage de bois pour valorisation énergétique. Broyage de déchets verts pour compostage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2025-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de déchets verts et de bois
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Broyage de bois pour valorisation énergétique.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Broyage de bois en déchèterie pour valorisation énergétique.
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Code postal: 53200
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf reglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestation de broyage de déchets verts pour compostage.
Description du marché: Broyage des déchets verts en déchèterie pour compostage.
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 53
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdechateaugontier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672476 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de déchets verts et de bois
Brève description:
Broyage de bois pour valorisation énergétique.
Broyage de déchets verts pour compostage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Broyage de bois pour valorisation énergétique.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Broyage de bois en déchèterie pour valorisation énergétique.
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Code postal: 53200
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf reglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestation de broyage de déchets verts pour compostage.
Description du marché: Broyage des déchets verts en déchèterie pour compostage.
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national:
24530044700019
Département: 53
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdechateaugontier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672476 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 403 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 200 EUR 💰
Proportion (%): 37
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl e.v.a.
Numéro d'enregistrement national:
Département: 53
Adresse postale: La guyonniere
Code postal: 53470
Commune postale: Martigne sur mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le monnier vincent
Courrier électronique: ets.eva53@gmail.com 📧
Téléphone: +33 638123009 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 10
Source: OJS 2026/S 001-000965 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 403 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25.023CC
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1_SARL E.V.A.
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 200 EUR 💰
Proportion (%): 37
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl e.v.a.
Numéro d'enregistrement national:
52251135100010
Département: 53
Adresse postale: La guyonniere
Code postal: 53470
Commune postale: Martigne sur mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le monnier vincent
Courrier électronique: ets.eva53@gmail.com 📧
Téléphone: +33 638123009 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2_SARL E.V.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 10
Source: OJS 2026/S 001-000965 (2025-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕