PRESTATION DE BROYAGE DE BRANCHES CHEZ LES PARTICULIERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de Limoges Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idea nouvelle aquitaine

Qui ?

• LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de limoges metropole
Numéro de référence: 2025-F1760001-00
Brève description:

Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de Limoges Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-F176
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre. Nota Bene : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: roxane.barraud@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457881 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603637?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603637?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n’est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679358 (2025-10-15)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00029
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de IDEA NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 489490045
Code postal: 87280
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 023-078002 (2026-02-02)

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