Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de limoges metropole
Numéro de référence: 2025-F1760001-00
Brève description:
“Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de Limoges Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Prestation de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de Limoges Métropole”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la...”
Description des options
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre. Nota Bene : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”
“Il n’est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679358 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00029
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 489490045
Code postal: 87280
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 023-078002 (2026-02-02)